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Fiscalité directe votée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

Taux de fiscalité directe locale votés par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

 - CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
 - FB : Foncier Bâti
 - FNB : Foncier Non Bâti
 - TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
 - THRS : Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires

NB: Dans le cadre de la refonte de la fiscalité directe locale, les collectivités ne votent plus le taux de taxe d'habitation depuis 2020, c'est le taux de 2019 qui s'applique automatiquement. Il s'applique uniquement pour les résidences secondaires.


Taille :
10 enregistrements - 681 octets
Provenance des données :
Saint-Quentin-en-Yvelines
Mots-clés :
FISCALITE
TAUX
CFE
TEOM
TFB
TFNB
THRS
Couverture géographique :
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Dernière mise à jour des données :
4 décembre 2025
Tableau