Fiscalité directe votée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Taux de fiscalité directe locale votés par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
- CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
- FB : Foncier Bâti
- FNB : Foncier Non Bâti
- TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
- THRS : Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
NB: Dans le cadre de la refonte de la fiscalité directe locale, les collectivités ne votent plus le taux de taxe d'habitation depuis 2020, c'est le taux de 2019 qui s'applique automatiquement. Il s'applique uniquement pour les résidences secondaires.
Taille :
10 enregistrements - 681 octetsProvenance des données :
Saint-Quentin-en-YvelinesMots-clés :
FISCALITE
TAUX
CFE
TEOM
TFB
TFNB
THRS
Couverture géographique :
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-YvelinesDernière mise à jour des données :
4 décembre 2025