Conditions générales d'utilisation

À qui s’adresse ce service ?

Le portail est accessible à tout le monde, sans restriction d’âge. Il est avant tout destiné aux personnes souhaitant partager et valoriser leurs données.

Fonctionnalités du portail

Le portail permet aux personnes ou organisations de valoriser et partager leurs données, en public ou en privé. Le partage des données se fait au travers de liens de téléchargement, d’API et de visualisations de données et applications configurables.

Le portail fournit également des données accessibles via API. Les modalités d’accès à chaque source de données sont décrites directement sur les fiches descriptives des services. Nous fournissons des applications pour consommer ou visualiser ces données. Ces applications consomment les API de notre portail, et éventuellement des API d’autres portails. Les applications peuvent être utilisées librement à partir du moment où l’on respecte les modalités d’accès aux API décrites précédemment.

Compte utilisateur

Chaque personne n’a le droit de créer qu’un seul compte sur le portail. Si nous détectons que deux comptes appartiennent à la même personne, nous nous réservons le droit de désactiver l’un des deux, ou les deux comptes. La création d’un compte entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation des données personnelles.

La suppression du compte entraîne la résiliation et suppression de tous les abonnements ou licences d’utilisation souscrits par ce compte. La suppression de ces données est immédiate dans la base de données en production. Nos sauvegardes de cette base ayant une durée maximale d’un an, les informations relatives au compte supprimé sont définitivement supprimées et irrécupérables au bout de ce délai.

Pour supprimer votre compte :

Vous pouvez supprimer votre compte sur la page Mon compte de votre espace personnel à l'aide du bouton SUPPRIMER L'UTILISATEUR

Vous pouvez également écrire à :

Par mél à dpo@sqy.fr ; Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, Hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines 1, rue Eugène-Hénaff – BP 10118 78192 Trappes Cedex – France.

Propriété intellectuelle

Les données mises à disposition sur le portail sont, si ce n’est pas précisé au niveau de la source de données, sous licence ouverte.

Sauf mention contraire, le reste de ce qui n’a pas été mentionné précédemment est copyright SQY. Compatibilité avec les navigateurs web

Le portail s’appuie sur des technologies récentes et nous supportons les deux dernières versions majeures de chaque navigateur web. Notre portail s’appuie entre autres sur le format SVG, il est nécessaire d’avoir un navigateur supportant pleinement la version 1.1 de ce format pour profiter complètement des fonctionnalités du site.

Sécurisation du service

L’ensemble des technologies utilisées sur notre portail est récent et régulièrement mis à jour, ce qui garantit un faible nombre et une correction rapide des failles de sécurité.

Toutes les connexions au portail sont cryptées et se font au travers du protocole HTTPS. Les mots de passe sont protégés par des algorithmes de cryptographie modernes (hachage avec salage).

Les jetons d’authentification que nous utilisons sont des JSON Web Token (JWT). Ils sont stockés uniquement dans votre navigateur en tant que cookies et ont une durée de vie de 15 minutes. Ils sont renouvelés à chaque fois que vous accédez à notre portail.

Hébergement du service

Le portail est hébergé sur le cloud d'OVHcloud, en France. La disponibilité de notre portail est bien sûr dépendante de la disponibilité des machines fournies et nous ne pouvons garantir un niveau de disponibilité supérieur à celui de notre hébergeur. Nous nous réservons le droit de changer d’hébergeur ou de localisation des serveurs à n’importe quel moment.

Plan du site